Article 1 : Introduction

Bienvenue sur Smartgroupage, le site dédié à la mise en relation entre clients recherchant des solutions de transport terrestre au Maroc et transporteurs professionnels.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter les règles et conditions énoncées dans le présent document. Ce règlement vise à garantir un environnement sûr, transparent et conforme aux lois en vigueur.

Article 2 : Objet

• Le site www.smartgroupage.com est une plateforme de mise en relation entre clients et transporteurs.
• Smartgroupage ne fournit pas de services de transport et n’est pas partie prenante dans les transactions entre utilisateurs.
• La plateforme ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des services proposés.
• Les utilisateurs reconnaissent que Smartgroupage agit uniquement comme intermédiaire technique.

Article 3 : Utilisation de la plateforme

3.1 Inscription

• Les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et vérifiables.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
• Toute usurpation d’identité ou création de faux comptes entraînera la suppression immédiate du profil.

3.2 Profil Utilisateur

• Les informations du profil doivent être tenues à jour en permanence.
• Les annonces, offres ou demandes publiées doivent être conformes à la législation marocaine et ne pas induire en erreur.
• Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu offensant, discriminatoire, illégal ou contraire aux bonnes pratiques commerciales.

3.3 Utilisation correcte

• Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, de spam ou de publicité non autorisée.
• Les utilisateurs doivent respecter les règles de courtoisie et de communication professionnelle dans leurs échanges.

Article 4 : Responsabilités des utilisateurs

4.1 Transparence des Annonces

• Les annonces doivent décrire fidèlement les services proposés (type de transport, prix, délais, conditions).
• Toute tentative de fraude, manipulation ou dissimulation d’information sera sanctionnée par la suppression du compte et, le cas échéant, signalée aux autorités compétentes.

4.2 Contrat entre utilisateurs

• Les accords conclus entre clients et transporteurs sont de leur seule responsabilité.
• Les utilisateurs doivent définir clairement les termes du contrat : prix, délais, modalités de paiement, conditions de livraison.
• Smartgroupage recommande la rédaction d’un contrat écrit ou d’un devis signé pour éviter tout litige.

4.3 Sécurité des Transactions

• Les utilisateurs sont encouragés à utiliser des moyens de paiement sécurisés (virement bancaire, plateformes de paiement reconnues).
• Les clients doivent vérifier l’identité et la fiabilité du transporteur avant de conclure un accord.
• Les transporteurs doivent s’assurer que les marchandises transportées sont conformes à la loi et correctement emballées.

Article 5 : Responsabilité de Smartgroupage

• Smartgroupage agit uniquement comme intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs.
• La plateforme ne garantit pas la conformité, la fiabilité ou la qualité des services offerts.
• En cas de litige, Smartgroupage ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou retards encourus.
• Smartgroupage se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect du règlement.

Article 6 : Données Personnelles

• Les utilisateurs doivent respecter la législation marocaine relative à la protection des données personnelles.
• Smartgroupage s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à ne pas partager d’informations confidentielles sans consentement préalable.
• Les données collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement de la plateforme (gestion des comptes, mise en relation, sécurité).
• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément à la loi.

Article 7 : Modification des Conditions

• Smartgroupage se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
• Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
• Les utilisateurs seront informés par notification ou email en cas de changement majeur.
• En continuant à utiliser la plateforme, les utilisateurs acceptent les conditions mises à jour.

Article 8 : Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions sont régies par la législation marocaine.
• En cas de litige, les utilisateurs s’engagent à privilégier une résolution amiable (médiation, négociation directe).
• Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Royaume du Maroc.

Article 9 : Acceptation du Règlement

• En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent règlement et l’acceptez sans réserve.
• Pour toute question relative à ce règlement ou à l’utilisation de la plateforme, veuillez nous contacter via l’adresse indiquée sur notre site.
• Merci de votre confiance et bienvenue sur Smartgroupage !

Article 10 : Sanctions en cas de non-respect du règlement

Afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme et la sécurité des utilisateurs, Smartgroupage applique un système progressif de sanctions :

Avertissement

• En cas de non-respect mineur du règlement (ex. informations incomplètes, comportement inapproprié, annonce imprécise), l’utilisateur reçoit un avertissement par email ou notification.
• L’avertissement rappelle les règles à respecter et invite l’utilisateur à corriger son comportement.

Suspension temporaire

• En cas de récidive ou de manquement plus grave (ex. fraude présumée, publication de contenu trompeur, non-respect répété des obligations), le compte peut être suspendu pour une durée déterminée.
• Pendant la suspension, l’utilisateur ne peut ni publier d’annonces ni accéder aux fonctionnalités de mise en relation.

Suppression définitive du compte

• En cas de violation grave du règlement (ex. fraude avérée, usurpation d’identité, activités illégales, atteinte à la sécurité des autres utilisateurs), le compte est supprimé sans possibilité de réactivation.
• Smartgroupage se réserve le droit de signaler l’utilisateur aux autorités compétentes si les faits constituent une infraction à la loi.

Smartgroupage se réserve le droit d’appliquer directement la sanction jugée appropriée en fonction de la gravité des faits, sans obligation de suivre l’ordre progressif ci-dessus.